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Posté par Taj carrieres

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Source : https://www.espacelogis.fr/les-5-etapes-essentielles-pour-rompre-legalement-son-bail-locatif/

Dans ce cas, il reste redevable du loyer, sauf si un nouveau locataire occupe le logement avec l'accord du propriétaire. Les charges sont calculées au prorata de l'occupation réelle. Une remise des clés anticipée nécessite un accord écrit entre les parties.

Source : https://www.espacelogis.fr/le-bail-commercial-en-france-guide-complet-des-fondamentaux-juridiques/

assurances et attestations obligatoiresLe bail commercial requiert plusieurs documents annexes indispensables. L'état des lieux d'entrée et de sortie protège les deux parties. Le diagnostic de performance énergétique informe sur la consommation du local.