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durée et le renouvellement des conventionsLa durée d'engagement varie selon le type de conventionnement choisi. Sans travaux, la période minimale s'établit à 6 ans. Si des travaux sont réalisés, l'engagement passe à 9 ans.
Cette procédure, encadrée par le Code civil, entraîne des modifications notables sur le plan fiscal. L'inscription au service de la publicité foncière atteste de cette évolution patrimoniale.La déclaration des changements de situation patrimonialeLa radiation de l'hypothèque nécessite une mise à jour administrative complète.